OGEC
OGEC
l'OGEC c'est quoi ?
OGEC signifie Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques.
UNE ASSOCIATION AU SERVICE D’UN ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE D’ENSEIGNEMENT
La forme ordinaire et recommandée de l’Ogec est l’association (Loi 1901), à raison du but d’intérêt général et non lucratif de cette formule.
Elle donne à l’établissement :
• une existence juridique
• une personnalité moral
Son fonctionnement
L’Ogec reconnaît l’autorité de l’évêque du lieu, de la tutelle et du directeur diocésain (délégué épiscopal à l’Enseignement catholique).
Cette reconnaissance figure explicitement dans les statuts de l’Ogec.
Articles 134 à 138 du statut de l’Enseignement catholique.
Son rôle
L’Ogec a la responsabilité de la gestion économique, financière et
sociale d’un ou plusieurs établissement(s) :
• Il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations
de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’EC ;
• Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ;
• Il est l’employeur des personnels de droit privé
Sa composition
• L'OGEC est composé de personnes physiques
• Ils sont membres à part entière de la communauté éducative.
• Ils exercent leurs fonctions de manière désintéressée et pour un
temps déterminé.
• Ils sont au service de l’œuvre éducative confiée à l’école catholique.
(Un administrateur ne doit avoir ni son conjoint, ni descendants,
ascendants ou collatéraux travaillant dans l’établissement)
droit privé, droit scolaire et droit canon
Les structures au niveau de l'établissement
